Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent toute commande d'œuvres numériques personnalisées Totem Ancestral, éditées par SENYCE PARTNERS (SARL), passée sur le site totem-ancestral.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, opposables au client dans leur version en vigueur au jour de la commande.

SENYCE PARTNERS, SARL au capital de 19 000 €, dont le siège est situé 4 avenue Laurent Cely, 92600 Asnières-sur-Seine, France, immatriculée sous 833 978 554 R.C.S. Nanterre. Contact : contact@totem-ancestral.com.

Totem Ancestral propose des œuvres numériques personnalisées : récit / parchemin narratif, œuvre visuelle, voix d'un ancêtre imaginaire, certificat symbolique et, selon l'offre, coffrets multiples. Le service relève de la création artistique assistée par intelligence artificielle. Il ne constitue ni un test ADN, ni une recherche généalogique, ni une prestation divinatoire, médicale ou juridique.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables, et affichés avant validation de la commande (à titre indicatif, l'offre Junior est proposée à 9,99 €). Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire sécurisé Stripe.SENYCE PARTNERS ne conserve aucune donnée bancaire complète. La commande est ferme après encaissement complet et confirmation des informations nécessaires à la composition.

Le client renseigne un questionnaire créatif dont les réponses servent à composer une œuvre personnelle. SENYCE PARTNERS se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas d'usage frauduleux, de contenu illicite, de paiement non confirmé ou d'impossibilité technique manifeste.

Les œuvres sont livrées par voie numérique, par email et depuis l'espace personnel du client lorsqu'il est disponible. Le délai cible est d'environ quinze minutes après paiement et questionnaire complet (jusqu'à trente minutes pour l'offre Famille). Un retard technique exceptionnel n'ouvre droit qu'à une nouvelle composition ou, si la livraison devient durablement impossible, à un remboursement.

Les œuvres étant confectionnées selon les indications du client et nettement personnalisées, et s'agissant de contenus numériques fournis immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le lancement de la composition, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Avant ce lancement, le client dispose du délai légal de quatorze jours.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier manquant, illisible ou de défaut de livraison imputable au service, SENYCE PARTNERS procède à une nouvelle mise à disposition ou à un remboursement. Les appréciations subjectives liées au style, au ton ou à l'interprétation artistique ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les textes, visuels, marques, éléments graphiques, méthodes créatives et contenus du site demeurent la propriété de SENYCE PARTNERS ou de ses ayants droit. Le client reçoit un droit d'usage strictement personnel sur son œuvre. Toute exploitation commerciale, revente, reproduction massive ou republication sans autorisation écrite est interdite.

Les données de commande et les réponses au questionnaire sont traitées pour composer, livrer et suivre l'œuvre. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation à contact@totem-ancestral.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, cm2c.net, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.